Centre de services scolaire

Gouvernance scolaire

Avec l'adoption du pojet de loi n^o 40, modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaire, la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais deviendra, à compter du 15 juin 2020, un centre de services scolaire administré par un conseil d'administration, composé de parents, de membres du personnel et de représentants de la communauté. Les informations ci-dessous vous permettront d'en apprendre davantage sur la gouvernance scolaire, à la lumière des nouvelles dispositions législatives.

À consulter

Projet de loi n^o 40 (sactionné le 8 février 2020)

Échéancier du projet de loi no 40 (transition vers le centre de services scolaire)

Gouvernance scolaire (site du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur)

Aide-mémoire concernant la transition vers la mise en place des centres de servcies scolaires francophones

Districts du Centre de services scolaire

Découpage du territoire de la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais

Répartition des districts

Le Comité conseil

Le mandat des commissaires scolaires francophones a pris fin le 8 février 2020 lors de la sanction du projet de loi. Jusqu’au 15 juin 2020, le directeur général de la Commission scolaire assume les fonctions habituellement dévolues au conseil des commissaires, et ce, jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau conseil d’administration, le 15 juin 2020.

Pour leur part, les membres de l’ancien conseil des commissaires pourraient être sollicités par le directeur général et le nouveau conseil d’administration afin de faciliter la transition et d’assurer le transfert d’expertise, et ce, jusqu’au 30 juin 2020.